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CGV de weekend-sport
Retrouvez ci-dessous les conditions générales de vente de weekend sport société de création et d'organisation d’événements outdoor, team building, séminaires, séjour incentive, clubs sportifs et particuliers :



– Conditions générales de vente –                                                                 


Bastien VAUCAN / Bruno BARRAQUE
8, rue des rosiers
31780 CASTELGINEST
06 82 17 65 44
http://www.weekend-sport.com
contact@weekend-sport.com

SIRET n°
528 644 099 00012


Dénomination sociale : Bastien VAUCAN

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
– Clause n° 1 : objet –
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de weekend-sport et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Encadrement sportif.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de weekend-sport  :
– sur le site Internet : http://www.weekend-sport.com dans la rubrique CGV ;
– sur demande à weekend-sport
Toute prestation accomplie par weekend-sport pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

– Clause n° 2 : prix –
Toute prestation commandée par un client et exécutée par weekend-sport pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

– Clause n° 3 : modalités de paiement –
Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce). Si le client est un particulier, le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce). Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements par chèque ou virement bancaire, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de Bastien VAUCAN.
Le règlement s’effectue :
– soit par chèque, libellé à l’ordre de « Bastien VAUCAN » et adressé au
« 8 Rue des rosiers 31780 CASTELGINEST » ;
– soit par virement bancaire, avec le RIB qui sera joint à la facture;
– soit en espèces (uniquement lors du jour de la prestation). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.
Bastien VAUCAN se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à Bastien VAUCAN l’acompte qui lui aura été demandé.

– Clause n° 4 : escompte –
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

– Clause n° 5 : remises –
Des remises pourront être octroyées par weekend-sport. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

– Clause n° 6 : retard de paiement –
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à weekend-sport une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux refi de la BCE, majoré de points. Le taux de la pénalité de retard est calculé sur la base du taux refi de la BCE, majoré du nombre de points fixé par la BCE, en vigueur au moment de la date d’émission de la facture.
Le taux de la pénalité de retard est mentionné sur la facture. Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû, et court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

– Clause n° 7 : dommages et intérêts –
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 6 « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de weekend-sport.

– Clause n° 8 : force majeure –
La responsabilité de weekend-sport ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, weekend-sport n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de blessures, d’incendie, d’inondation.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par weekend-sport des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

– Clause n° 9 : clause de compétence matérielle –
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de TOULOUSE (31) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Fait à TOULOUSE(31), le 29 novembre 2010.

Weekend-Sport est une société sportive et dynamique spécialisée dans les sports outdoor.

Basée dans la Dordogne au coeur du Périgord noir, ses créateurs Bastien et Bruno sont tous deux des éducateurs sportifs diplômés d'Etat et connaissent les moindres recoins de ce territoire.

Weekend-Sport propose du team building pour insufler un esprit de cohésion au sein des entreprises. Spécialisés dans les domaines de la communication et de la cohésion, Bastien et Bruno mettent le sport outdoor et leurs compétences au service de votre entreprise.

Weekend-Sport propose également ses services aux clubs à travers l'organisation de stages sportifs de découverte et d'entrainement.

Les particuliers pourront découvrir la région et ses secrets avec nos activités outdoor.


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